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Coopération transfrontalière (CTF)
La CTF, l’un des domaines prioritaires de l'IEVP, vise à renforcer la coopération entre les États membres de l’UE et les pays partenaires situés le long des frontières externes de l’UE.
Délais: 2007-2013
Budget: 1,1 milliard d’euros
Objectifs
La coopération transfrontalière vise à promouvoir le développement économique et social des régions frontalières. Il entend relever les défis communs, assurer la sécurité et la gestion efficace des frontières et enfin encourager la coopération entre les peuples.
Concrètement
La CTF a mis en place un partenariat parfaitement équilibré : les pays partenaires et les pays européens travaillent ensemble au sein d'une structure de gestion commune, ils appliquent les mêmes règles de mise en œuvre et partagent un seul budget. Les besoins communs sont identifiés par des partenaires locaux des deux côtés de la frontière qui ciblent les activités les plus pertinentes pour leur région.Au total, 15 programmes CTF (9 programmes avec une frontière terrestre, 3 programmes avec une route maritime et 3 programmes de bassins maritimes) ont été identifiés des deux côtés des frontières extérieures – orientales et méridionales - de l'Union européenne.
Programmes
1. Programmes établis en rapport avec une frontière terrestre
(Budget :28.241 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe :Conseil régional de Laponie, Finlande
(Budget :23.203 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe :Conseil régional d’Oulu, Finlande
(Budget :36.185 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe :Conseil régional de la Carélie du Sud, Finlande
(Budget :47.775 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe :Ministère du Développement régional et gouvernements locaux de Lettonie
(Budget :41.737 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe :Ministère des Affaires intérieures de la République de Lituanie, Direction de la politique régionale
(Budget :132.130 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe :Ministère du Développement régional de la République de Pologne
(Budget :186.201 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe :Ministère du Développement régional de la République de Pologne
(Budget :68.638 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe :Agence nationale du Développement de Hongrie
(Budget :126.718 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe :Ministère du Développement régional et du Logement, Roumanie
2. Programmes établis en rapport avec une route maritime:
(Budget :25.191 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe : Région de la Sicile, Italie
3. Programmes couvrant des bassins maritimes:
- Programme de la Mer noire
(Budget :17.306 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe :Ministère du Développement régional et du Logement, Roumanie
(Budget :173.607 millions d’euros)
Autorité de gestion conjointe :Région de la Sardaigne, Italie
(Budget :22.608 millions d’euros – contribution de l’IEVP au programme intégré de la Mer Baltique)
Autorité de gestion conjointe :Investitionsbank Schleswig-Holstein, Allemagne
Actions en bref
Assistance technique CTF IEPV
La Commission européenne assure un appui technique aux programmes CTF principalement en finançant deux projets :l’Initiative de renforcement des capacités administratives régionales (RCBI, Regional Capacity Building Initiative) et l’initiative INTERACT IEVP.
Initiative de renforcement des capacités administratives (a pris fin le 30 Juin 2012)
La coopération de l’UE avec la Syrie est actuellement suspendue en raison de la situation politique dans le pays. Cependant, étant donné que la Syrie participe en principe à la coopération au titre de l'IEVP, les activités peuvent être reprises dès que la situation s'améliore.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/122168.pdf
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