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Manuel sur l’accès à la justice et l’aide judiciaire : accent sur la lenteur des procédures judiciaires

22-06-2012

Des représentants d'Algérie, Israël, Jordanie, Liban et Tunisie, ainsi qu'un expert belge ont pris part à la 2ème réunion du groupe de travail sur «L'accès à la justice et l'aide judiciaire» du projet financé par l'UE, EuroMed Justice III. Le groupe travaille sur la préparation d'un manuel sur les approches et bonnes pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à la justice et l’aide judiciaire. La réunion a eu lieu du 12 au 14 Juin à Marseille.

 
La réunion a donné aux participants l'occasion de poursuivre le débat et l'approche globale de ce manuel, afin de finaliser la discussion et les accords sur les bonnes pratiques en matière d' aide judiciaire, ouvertes au cours de la première réunion, et d'entamer des discussions sur les approches et les bonnes pratiques relatives à la lenteur des procédures, notamment les retards et délais des procédures judiciaires, ainsi que pour préciser davantage le contenu du manuel qui devra être produit par le groupe de travail à l'issue de ses cinq réunions en Avril 2013.
 
Les participants ont également entendu un exposé sur « La gestion de la qualité dans les tribunaux : de l’importance de respecter les délais de procédure » par Jean-Marie SISCOT, Administrateur du Conseil supérieur de la Justice en Belgique, qui a mis l’accent sur comment gérer la diligence dans les tribunaux et les services du parquet
 
La prochaine réunion de ce groupe de travail, qui aura lieu en Novembre, mettra l'accent sur: la réduction de la charge de travail, la simplification des procédures, les procédures orales, la coopération entre juges et barreaux pour réduire la longueur des procédures, et les modes alternatifs de résolution des conflits.
 
Euromed Justice III est un projet financé par l'UE à hauteur de 5 millions d'euros pour la période 2011-2014. Il vise à soutenir le renforcement de la capacité institutionnelle et administrative ainsi que la bonne gouvernance dans le domaine de la justice, notamment la modernisation des systèmes judiciaires, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'accès à la justice.  (EU Neighbourhood Info)
 
Pour en savoir plus
 
Conclusionsde la réunion
 
Euromed Justice III – fiche et actualités
 
Euromed Justice III - site internet
 

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