MED-ADR – Règlement alternatif des litiges commerciaux

Objectifs

MED-ADR vise à aider les pays partenaires méditerranéens à adopter des méthodes de résolution des litiges commerciaux qui renforcent la confiance et facilitent les échanges commerciaux internationaux et sud-sud ainsi que les investissements étrangers.

Le programme cherche à ce que l’existence et l’utilité de l’arbitrage et des méthodes alternatives de règlement des litiges soient de mieux en mieux connues des juristes et des hommes d’affaires comme moyen de résolution des litiges commerciaux internationaux.

Concrètement ?

Faire connaître, accepter et utiliser l’arbitrage international et les méthodes de médiation dans les pays partenaires méditerranéens, avec une attention spéciale pour les petites et moyennes entreprises. MED-ADR soutient l’établissement de réseaux et cherche à renforcer ou à encourager la création de centres d’arbitrage et de médiation.

Les composantes principales de l’action sont au nombre de cinq : diffusion de l’information concernant les techniques de règlement des litiges par le biais de séminaires, de panels et d’un site Internet ; formation de juristes locaux aux méthodes de résolution des litiges et création d’un schéma assisté par ordinateur pour les médiateurs potentiels ; assistance technique aux institutions et aux organisations concernant la formation à la résolution des litiges, préparation de projets de régulation concernant la résolution des litiges, de projets d’arrangements contractuels, etc. ; organisation d’un groupe d’experts et d’autres réunions et coordination ; diffusion des instruments contractuels.

Actions in brief

•   Promotion des méthodes de résolution des litiges commerciaux, avec une attention particulière pour les petites et moyennes entreprises.
• Sensibilisation des juristes et des hommes d’affaires à l’arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges.
• Organisation de neuf sessions de formation aux méthodes de résolution des litiges, destinées aux avocats locaux.
• Organisation de trois ateliers régionaux de sensibilisation.
• Organisation d’une conférence internationale (septembre 2007) suivie par 380 avocats.
• Création d’une charte euro-méditerranéenne sur la résolution appropriée des litiges, signée par les barreaux nationaux.

http://www.adrmeda.org